Continuité contractuelle
Reprise des contrats sans rupture, maintien des rémunérations variables et des primes récurrentes identifiées dans les bulletins.
01 Droit du travail · Transferts · Normandie
Variables et bonus des salariés préservés lors de chaque reprise
Birchpoint accompagne dirigeants et repreneurs sur les transferts d'entreprise : continuité des contrats, accords collectifs, calendrier de consultation. Chaque dossier est traité avec la rigueur d'un mécanisme d'horlogerie — pièce par pièce, sans approximation.
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Ce que nous examinons concrètement
Lors d'une cession, d'une fusion ou d'un changement de prestataire, plusieurs rouages doivent s'engrener sans heurt pour les salariés concernés.
Accords et conventions
Application des accords d'entreprise pendant quinze mois, vérification de la convention collective et des annexes sociales du protocole.
Consultation des IRP
Calendrier CSE, documents d'information, présence aux réunions et rédaction des procès-verbaux conformes aux délais légaux.
Information des salariés
Courriers individuels, date du transfert, conséquences sur les garanties sociales et points de contact du nouvel employeur.
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Consultations disponibles
Des formats adaptés à la phase de votre opération — avant signature, pendant la consultation ou après la reprise.
Phare
Consultation transfert d'entreprise
Analyse juridique des obligations lors d'une cession, d'une fusion ou d'un changement de prestataire, avec focus sur la continuité des contrats de travail.
Audit continuité des droits salariés
Vérification méthodique de la reprise des droits acquis, des accords applicables et des obligations d'information lors d'un changement d'employeur.
Accompagnement négociation collective
Préparation et conduite des échanges avec les délégués syndicaux ou le comité social et économique lors d'un transfert ou d'une réorganisation.
Formation dirigeants — obligations légales
Session de sensibilisation pour patrons et associés sur les responsabilités personnelles liées aux transferts et à la continuité des droits.
Autres témoignages« Nous vendions un atelier de métallerie avec douze salariés. Mme Vincent a repéré une prime d'ancienneté versée depuis dix ans mais absente des contrats types. Le repreneur l'a intégrée au protocole — sans cela, nous aurions eu un différend trois mois après la reprise. »
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Notes récentes
Un transfert prévu dans les prochains mois ?
Transmettez votre calendrier et l'effectif concerné. Réponse sous deux jours ouvrés avec proposition de créneau.
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