Consultation phare
Consultation transfert d'entreprise
Analyse juridique des obligations lors d'une cession, d'une fusion ou d'un changement de prestataire, avec focus sur la continuité des contrats de travail.
Consultations
Missions juridiques ciblées sur les transferts d'entreprise et la continuité des droits des salariés. Chaque format précise ce qui est inclus, exclu et attendu de votre part.
Audit continuité des droits salariés
Vérification méthodique de la reprise des droits acquis, des accords applicables et des obligations d'information lors d'un changement d'employeur.
Accompagnement négociation collective
Préparation et conduite des échanges avec les délégués syndicaux ou le comité social et économique lors d'un transfert ou d'une réorganisation.
Formation dirigeants — obligations légales
Session de sensibilisation pour patrons et associés sur les responsabilités personnelles liées aux transferts et à la continuité des droits.
Quelle consultation choisir ?
Si vous découvrez le sujet du transfert, commencez par la consultation transfert d'entreprise. Elle permet de cadrer les risques avant la signature du protocole.
En phase pré-reprise, l'audit continuité quantifie les écarts documentaires. Si une consultation du CSE est imminente, l'accompagnement négociation sécurise le calendrier et les supports d'information.
Pour un dirigeant non juriste qui souhaite comprendre ses responsabilités, l'atelier dirigeants apporte un panorama pédagogique sans entrer dans le détail de votre dossier.