La consultation du comité social et économique lors d'un transfert d'entreprise obéit à un calendrier encadré. Pour une structure de moins de cinquante salariés, comptez au minimum six semaines entre la première réunion d'information et la réunion où le CSE rend son avis, sauf accord sur un délai plus court.
Semaine 1 : convocation avec ordre du jour détaillé, transmission du projet de protocole et de la liste du personnel concerné. Semaine 2 : première réunion d'information ; le cédant et le repreneur présentent les conséquences du transfert sur les contrats et les conditions de travail.
Semaines 3 à 4 : le CSE peut désigner un expert-comptable ou un avocat aux frais de l'entreprise dans les limites légales. Anticiper cette demande évite un report de la date de closing que les banques n'apprécient guère.
Semaine 5 : réunion de synthèse et recueil des questions écrites restées sans réponse. Semaine 6 : avis du CSE, consigné au procès-verbal. Sans avis favorable ou avec avis réservé, le transfert peut néanmoins intervenir, mais le PV doit refléter fidèlement les réserves exprimées.
Ce calendrier est un socle : chaque dossier apporte ses contraintes — élections professionnelles imminentes, salariés en détachement, site multi-employeurs. L'ajuster dès le cadrage initial fait gagner plusieurs semaines.