Article L.1224-1 — ce que change réellement un transfert pour vos salariés
Lecture pratique de la définition légale du transfert et des trois garanties que le repreneur doit respecter dès le jour J.
Notes juridiques
Analyses et retours de dossiers sur les transferts d'entreprise, rédigés pour des dirigeants et responsables RH, pas pour des juristes spécialisés.
Due diligence sociale — les pièces à demander avant de signer
Liste commentée des documents indispensables pour évaluer la continuité des droits lors d'une reprise d'activité en Normandie.
Consultation du CSE — calendrier type sur six semaines
Modèle de planning pour respecter les délais de consultation lors d'une cession d'entreprise de moins de cinquante salariés.
Changement de prestataire et continuité — le cas des entreprises de propreté
Retour d'expérience sur un changement de sous-traitant en Seine-Maritime et les points de vigilance pour les salariés repris.