En octobre 2025, une usine de conditionnement du pays de Caux a changé de prestataire de propreté industrielle. Vingt-trois agents de nettoyage ont été repris par la nouvelle société sans rupture de contrat, conformément à l'article L.1224-1. Le dossier illustre les subtilités d'un transfert où le donneur d'ordre reste le même mais l'employeur change.
La première difficulté est venue des paniers repas versés en nature et non inscrits dans les contrats. Le repreneur a dû reprendre cette pratique pendant la période de maintien des conditions essentielles. La seconde portait sur l'ancienneté : les salariés comptaient parfois quinze ans chez le prestataire sortant, mais seulement deux ans sur le site client. L'ancienneté reprise est celle acquise chez le cédant, pas celle liée au site.
Le CSE de l'usile cliente a été consulté sur les conséquences du changement de prestataire, car l'opération affectait les conditions de travail des salariés du site au sens de l'article L.2312-8. Cette étape est souvent oubliée lorsque l'on pense que seuls les agents de propreté sont concernés.
Le dossier s'est conclu sans contentieux, mais la phase d'information aurait gagné à être lancée une semaine plus tôt. Les délégués syndicaux du prestataire entrant ont reçu les courriers le jour même de la prise de poste ; un envoi anticipé aurait apaisé les inquiétudes sur le maintien des primes de sujétion.