Avant de paraphier une promesse de vente, le repreneur avisé demande plus que les trois derniers bilans. La due diligence sociale commence par le registre unique du personnel, les contrats de travail types et leurs avenants, ainsi que la liste des accords d'entreprise encore en vigueur.
Les bulletins des douze derniers mois révèlent souvent des primes récurrentes non mentionnées dans les contrats. Si elles ont un caractère obligatoire, le repreneur les reprend. Les fiches de paie permettent aussi d'identifier les salariés protégés ou en arrêt longue durée, dont la situation exige une attention particulière dans le calendrier de consultation.
Côté institutions représentatives du personnel, demandez les procès-verbaux des trois dernières réunions du CSE ou, à défaut, du comité social et économique. Ils indiquent les sujets sensibles : plan de sauvegarde de l'emploi en discussion, contentieux en cours, négociations annuelles obligatoires non closes.
En Normandie, nous recommandons enfin de vérifier l'application de la convention collective départementale ou nationale. Un atelier de menuiserie à Yvetot et une PME agroalimentaire à Elbeuf n'embarquent pas les mêmes minima conventionnels, et cette différence pèse sur le coût salarial post-reprise.