À qui s'adresse cette consultation
Entreprises en phase pré-transfert, cabinets d'avocats en due diligence sociale, repreneurs souhaitant quantifier les risques avant signature.
Ce que couvre la mission
Audit ciblé sur la chaîne de continuité : contrats, conventions collectives, accords d'entreprise, garanties sociales et obligations de consultation.
Inclus
- Analyse comparée employeur sortant / repreneur
- Grille de conformité article L.1224-1 et suivants
- Synthèse des écarts et mesures correctives proposées
Non inclus
- Négociation avec les IRP
- Mise en place du registre unique du personnel
- Formation des managers sur site
Déroulement
- Cadrage téléphonique et liste des pièces
- Analyse documentaire en chambre
- Restitution en visioconférence de 90 minutes
Préparation recommandée
Accès aux bulletins de salaire récents, aux accords en vigueur et au protocole de cession signé ou projet.
Limites et renvois
Effectif analysé jusqu'à 120 salariés dans le cadre standard ; au-delà, devis spécifique.