À qui s'adresse cette consultation
Dirigeants de TPE/PME, repreneurs, DRH et avocats mandatés souhaitant une lecture opérationnelle des effets du transfert sur les salariés.
Ce que couvre la mission
Consultation approfondie pour dirigeants, repreneurs et responsables RH confrontés à un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du Code du travail.
Inclus
- Revue documentaire préalable (DDT, protocole, liste du personnel)
- Cartographie des clauses applicables et des garanties de continuité
- Identification des risques contentieux et des délais réglementaires
- Compte rendu écrit sous 48 heures ouvrées
Non inclus
- Rédaction d'accords d'entreprise ou de protocoles transactionnels
- Représentation devant le conseil de prud'hommes
- Audit comptable ou due diligence financière
Déroulement
- Envoi des documents 5 jours ouvrés avant la séance
- Entretien structuré avec prise de notes horodatées
- Restitution écrite avec liste de vérifications prioritaires
Préparation recommandée
Préparez la liste nominative du personnel, les contrats types, le dernier accord collectif applicable et tout courrier reçu des institutions représentatives du personnel.
Limites et renvois
Le cabinet intervient sur le droit du travail français. Les questions relevant du droit des sociétés ou de la fiscalité sont orientées vers des confrères partenaires.